La faillite est une situation difficile et délicate pour n’importe quelle entreprise. Face à des dettes insurmontables ou une trésorerie en berne, il est parfois nécessaire d’envisager cette issue afin de protéger sa structure et ses créanciers. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas dans le processus de déclaration de faillite de votre entreprise.

Étape 1 : Constatation des difficultés financières

La première étape consiste à évaluer honnêtement les finances de votre entreprise. Si celles-ci sont dans un état critique, avec des dettes importantes et des liquidités en baisse constante, il est temps de se poser la question de la faillite. Prenez conseil auprès d’un professionnel, comme un avocat spécialisé en droit des affaires (cliquez pour en savoir plus), afin de bien comprendre les enjeux et l’étendue de vos options.

Signes précurseurs d’une faillite imminente

Plusieurs indices peuvent annoncer une faillite imminente :

• Fonds propres négatifs ou insuffisants pour couvrir les dettes
• Chiffre d’affaires en chute libre
• Retards de paiement fréquents aux fournisseurs
• Cumul des impayés clients
• Procédures de recouvrement initiées

Étape 2 : Analyse des alternatives à la faillite

Avant de décider de déclarer la faillite de votre entreprise, explorez les différentes solutions de redressement qui pourraient vous permettre d’éviter cette issue ultime. Demandez l’aide d’un expert-comptable ou d’un avocat spécialisé pour :

• Renégocier vos dettes auprès de vos créanciers
• Solliciter un prêt bancaire ou une aide publique exceptionnelle
• Envisager un plan social pour réduire les coûts salariaux
• Trouver de nouveaux partenaires commerciaux ou investisseurs

Le recours au redressement judiciaire

Si votre activité est encore viable et que vous pensez pouvoir sortir de l’impasse, le redressement judiciaire peut être une option préférable à la faillite. Ce dispositif légal, décidé par le tribunal de commerce, permet à l’entreprise de suspendre ses dettes et de bénéficier d’une période d’observation pour mettre en place un plan de redressement.

Étape 3 : Déclaration de la cessation des paiements

Lorsque toutes les options ont été explorées et écartées, il est temps de passer à la déclaration de la cessation des paiements – étape indispensable avant la mise en faillite. A compter du moment où vous constatez que votre entreprise ne peut plus régler ses dettes exigibles avec son actif disponible, vous disposez de 45 jours pour effectuer cette démarche auprès du greffe du tribunal de commerce.

Pièces à fournir lors de la déclaration

Voici les documents qui doivent être présentés au greffe :

• L’état des créances et des dettes (chiffrées, à jour et précises)
• Le compte de résultat prévisionnel
• Les statuts de l’entreprise
• Un extrait k-bis récent (moins de 3 mois)
• Une attestation sur l’honneur indiquant l’absence d’une cessation des paiements dans les six derniers mois ainsi que l’inexistence d’une procédure de conciliation en cours
• La liste des établissements bancaires
• Le dernier avis d’imposition ou de non-imposition

Étape 4 : Ouverture de la procédure de liquidation judiciaire

Au terme de la déclaration de cessation des paiements, le tribunal de commerce examine votre dossier et décide, si les conditions sont réunies, d’ouvrir une procédure de liquidation judiciaire. Cette décision entraîne automatiquement la cessation d’activité de votre entreprise, la nomination d’un administrateur judiciaire ainsi que l’éventuelle mise sous mandat ad hoc du dirigeant.

Rôle de l’administrateur judiciaire

L’administration de la liquidation judiciaire est confiée à un professionnel de la justice, qui aura notamment pour mission de :

• Représenter les créanciers et le personnel
• Dresser un état des lieux de l’entreprise (bilan économique et social)
• Céder tout ou partie des actifs au mieux des intérêts des créanciers
• Réaliser l’inventaire des biens mobiliers et immobiliers ainsi que des contrats en cours
• Poursuivre les actions en justice menées par l’entreprise

Étape 5 : Clôture de la procédure et effacement des dettes

L’issue de la faillite est la clôture de la procédure de liquidation judiciaire. Celle-ci peut intervenir lorsque tous les actifs détenus par l’entreprise ont été cédés et que les fonds récupérés ont servi à payer les créanciers.

Bon à savoir

Certains dirigeants d’entreprises ne sont pas protégés de leurs dettes par la procédure de liquidation judiciaire, notamment les auto-entrepreneurs, les artisans-commerçants et les exploitants agricoles. Il est donc primordial de bien se renseigner sur le régime juridique de votre entreprise avant de déclarer une faillite.